Urban Village BRS – Sénas
Appartement à partir de 98 275€
Vous rêvez de devenir propriétaire à Sénas, dans un cadre paisible entre aLpilleset Luberon ? Grâce au dispositif BRS, c’est possible !
Au sein d’une opération d’ensemble à 3 min à pied du centre du village de SÉNAS, venez découvrir votre projet en Bails Réel solidaire. Aménagé sur une ancienne friche industrielle réhabilitée, ce nouveau quartier propose des appartements contemporains dans un cadre paisible, favorisant les circulations douces et la proximité immédiate des commerces, écoles et service.
La résidence
Urban Village vous présente 10 nouveaux appartements du T2 au T3 permettant l’accession à la propriété à un prix maîtrisé sous conditions de plafonds de revenu . Profitez des nombreux avantages du dispositif BRS avec d’une TVA à 5,5%. L’opération se compose d’appartement allant du T2 de 39m2 au T3 de 63m2. Les appartements comportent tous une terrasse extérieur et d’une place de parking.
Un projet avec des prestations de qualités, aux dernières normes en vigueur en RE 2020. les appartements seront équipés de prestations de qualité. Chacun sera équipé de terrasse extérieur pour profiter des belles journées de la région
Dans les espaces privatifs:
- – Carrelage grès cérame 45 x 45 cm
- – Sèche-serviettes
- – Pompe à chaleur
- – Baies coulissantes en aluminium laqué
- – Cumulus thermodynamique
- – Visiophone sécurisé
- – Porte en acier pleine et inox en 3 points
- – Meuble vasque intégré
Dans les espaces communs:
- – Résidence sécurisée : porte avec digicode, vidéophone et portail télécommandé
- – Accès aux halls d’entrée par clés vigik et vidéophones
- – Parking privatif en sous-sol et en extérieur
Les travaux sont en cours de réalisation . La livraison se fera au premier semestre 2027
Le fonctionnement et éligibilité BRS
Le fonctionnement
Le BRS est un dispositif d’accession à la propriété encadrée par les services de l’État qui permet d’acheter uniquement les murs d’un logement, sans devenir propriétaire du terrain, pour en faire sa résidence principale.
- Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). il s’agit d’une structure à but non lucratif agréée par l’État
- L’acquéreur signe avec l’opérateur OFS un bail solidaire sur une durée longue ( 99 ans). Le bail est rechargeable automatiquement pendant toutes la vie du logement ( Revente, cession de l’appartement, fin de bail..)
- En contrepartie, l’acheteur paie une redevance mensuelle modeste à l’OFS pour l’occupation du terrain. La redevance est de 1,5 € par m²/mois.
Ce montage permet de réduire fortement le prix d’achat de l’appartement. En effet le prix du terrain n’impact pas le futur acquéreur
la revente du bien est strictement encadrée par l’OFS. Celui-ci est plafonné selon une formule déterminée, prenant en compte le prix initial et une éventuelle revalorisation modérée.
Cette clause vise à garantir la pérennité de l’accessibilité financière du bien, en évitant toute spéculation immobilière.
Comment être éligible?
1) L’acheteur doit respecter des plafonds de revenus, similaires à ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA) et du SIEG HLM . Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement (Senas est en zone B1).
Nombre de personnes | Zone B1 |
1 personne | 32 673 € |
2 personnes | 43 633 € |
3 personnes | 52 471 € |
4 personnes | 63 347 € |
5 personnes | 74 518 € |
Les critères de plafond de ressources sont calculé sur la base des revenus de l’année N-2
2) Usage du logement
- Le bien doit être la résidence principale de l’acheteur.
- Aucune location à des tiers n’est autorisée (sauf exception temporaire et encadrée).
- Sous-location ou location touristique (Airbnb, etc.) interdite
3) Profil de l’acquéreur
- Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années.
Des exceptions sont cependant possibles : divorce, invalidité, mobilité professionnelle, etc. - Être de nationalité française ou en situation régulière avec un droit de séjour durable en France.
- Être capable d’obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat du logement.
Un partenariat fort
Suite à la demande de la Mairie de Senas est née l’idée d’introduire dans une partie du projet le mécanisme du BRS. C’est pourquoi nous avons eu la volonté de créer un partenariat avec l’OFS SUD ACCESSION.
Qui est l’OFS ?
Né de la synergie entre un bailleur social Office Public de l’Habitat et une association servant l’intérêt des familles, l’OFS SUD ACCESSION s’est donné pour mission de poursuivre l’ensemble de ces objectifs sur le territoire de la Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE.
Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) créés en 2014 par la loi ALUR constituent de nouveaux acteurs du foncier dont l’objet est de constituer un parc stable d’accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes sous plafond de ressources.
Seuls à pouvoir mettre en œuvre le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS), ils poursuivent plusieurs objectifs dont les enjeux majeurs concernent tout particulièrement le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence .
Cadre d’intervention de l’OFS avec ses acquéreurs :
L’OFS est une structure à but non lucratif (souvent portée par des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou des coopératives), dont la mission principale est d’acquérir et de conserver durablement la propriété du foncier (les terrains).
Il achète les terrains sur lesquels seront construits ou rénovés des logements. Il ne revend jamais ce foncier, ce qui permet de sortir le sol du marché spéculatif à long terme.
L’OFS a un rôle de contrôle et de régulation, pour s’assurer que le dispositif BRS reste conforme à sa mission sociale :
- Il vérifie l’éligibilité des acquéreurs (revenus, statut de primo-accédant, usage du logement).
- Il encadre le prix de revente du logement, pour éviter toute spéculation.
- Il autorise ou non les reventes et transmet les conditions de transfert du bail.
- Il peut refuser une vente si le nouveau candidat ne respecte pas les critères.
Plus d’informations sur le site de l’OFS : https://sud-accession.fr/
En cours de commercialisation
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